Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à fauteuil-designer Pixel Evasion  - 64, allée du Forgeron 78310 COIGNIERES FRANCE (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.fauteuil-designer.com (ci-après « Vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.fauteuil-designer.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.​

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.​

Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site (« Acheter, réserver»). Nous nous réservons la propriété des tableaux commandés jusqu'au complet paiement de ces derniers. Une fois préparé, Nous Vous informons par e-mail de l'envoi de votre tableau. En cas de réservation (versement d'un acompte), l'expédition intervient après règlement du solde convenu. En cas de renonciation au delà du délai de rétractation, l'acompte est conservé.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Chaque article présenté sur le site est censé être disponible dans nos stocks cependant il peut arriver que votre commande intervienne avant la mise à jour quotidienne de nos stocks. Dans ce cas, nous vous en avertirons par téléphone et vous indiquerons le délai nécessaire au réassort(s). Dans tous les cas, les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons garantir ces délais.

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais. (i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge.

Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande. (ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement. Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de la validation de votre commande. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi le articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire via la plate forme sécurisée Stripe  ou par PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment de la validation de commande.

Fauteuil-designer.com vous propose 2 moyens de paiement :

    • Paiement par Carte bancaire via Stripe

    • Paiement par Carte Bancaire via Paypal

    • paiement  3D secure

    • Le paiement par carte bancaire sur fauteuil-designer.com se fait de deux manières par l'intermédiaire du système de paiement Paypal et donc leur site internet sécurisé www.paypal.com et par la plate-forme de paiement sécurisée www.stripe.com
      Aucune information bancaire ne transite sur le site fauteuil-designer.com
      fauteuil-designer.com et Pixel Evasion décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour annuler votre commande. En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir contacter Pixel Evasion au tél. : +33 (0)1 30 62 17 39 ou 06 78 06 82 55 dès réception. Le remboursement, lorsqu'il y a lieu, s'effectue toujours sur le prix payé des articles commandés, à l'exception des frais d'expédition initiaux qui demeurent à la charge du client. En cas de livraison non conforme au bon de commande, nous prendrons à notre charge les frais de retour et rembourserons au client les frais d'expédition initiaux. Nous expédierons dès lors les articles conformes au bon de commande. Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle vous avez été livré. Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 15 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande un montant équivalent au prix (TVA ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné.

Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 15 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est pas retourné.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site internet, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée. Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.​

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les articles lorsqu'ils ont été descellés. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, imprimez une étiquette de retour personnalisée depuis votre espace membre pour nous retourner votre article, en indiquant comme raison du retour « Je ne veux plus de l'article ». Merci de bien vouloir emballer l'article concerné avec précautions et de nous l'envoyer en utilisant l'étiquette de retour personnalisée. Nous vous informons que les services accessoires au contrat d'achat principal ne peuvent faire l'objet d'une annulation.​

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous avez un droit d'accès et de modification sur les données vous concernant.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.​

Ce site internet appartient à la société Pixel Evasion. Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre Site, vous pouvez nous écrire.

Chaque Produit, et l'ensemble des éléments qui le composent (textes, images, logos, marque déposée), est protégé par le droit d'auteur, des marques, des dessins et modèles pour le monde entier, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est strictement interdit de copier, reproduire, partager ou mettre à disposition sur quelque réseau quel qu’il soit y compris sur Internet, modifier ou dénaturer les Produits ou ses éléments sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. 
En conséquence, le Vendeur se réserve le droit d’engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui auraient, directement ou indirectement, porté atteinte à ses droits. 
 

La violation de l’un des droits d’auteur est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. 

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